Politique sur les Informations Privées
(Dernière mise à jour : Avril 2012)
Introduction:
La présente politique de confidentialité (la « politique ») présente les pratiques de gestion des renseignements personnels du 411.ca (le « 411.ca », « nous ») ainsi que du site Web disponible à l'adresse 411.ca (le « site »). Ces pratiques ont été conçues dans le but d'établir un juste milieu entre le droit des utilisateurs à la protection de leurs renseignements personnels et la nécessité, pour le 411.ca, de recueillir, d'utiliser, de communiquer et de gérer les renseignements personnels qui lui sont fournis dans le cadre de l'utilisation du site ainsi que de la prestation de ses services. Nous pouvons mettre cette politique à jour de temps à autre et c'est à vous qu'il incombe d'en consulter la version la plus récente. La date de la plus récente mise à jour de la politique figure à la fin du présent document. Vous acceptez toutes ces mises à jour en continuant d'utiliser le site.
Quels renseignements constituent des renseignements personnels ?
Tous les renseignements qui permettent de vous identifier et que vous choisissez de fournir au 411.ca, notamment votre nom, votre âge, votre numéro de téléphone personnel, votre adresse, votre adresse courriel et toute photo de vous, constituent des renseignements personnels. Les renseignements de type professionnel, tels que le numéro de téléphone et l'adresse que vous utilisez à titre d'employé(e), ne constituent pas des renseignements personnels.
Nous ne recueillons jamais volontairement les renseignements de personnes qui n'ont pas atteint l'âge de la majorité dans leur province de résidence. Si tel est votre cas, vous devez obtenir le consentement d'un parent ou d'un tuteur avant d'utiliser le site, y compris pour y ouvrir un compte et y transmettre du contenu.
Votre consentement:
Si vous demandez des renseignements sur des produits ou des services offerts par le 411.ca ou utilisez le site, que vous choisissiez ou non d'y ouvrir un compte, vous consentez à ce que vos renseignements personnels soient recueillis, utilisés, communiqués et gérés aux termes de la présente politique.
De quelle façon le 411.ca recueille-t-il et utilise-t-il mes renseignements personnels ?
Communication avec les utilisateurs :
Si vous vous inscrivez sur le site, nous pouvons utiliser vos coordonnées pour vous faire parvenir des informations sur nos services de temps à autre.
Ouverture de comptes :
Lorsque vous ouvrez un compte, le 411.ca vous demande de fournir certains renseignements personnels, tels que votre nom et votre adresse courriel. Votre nom sert à établir le nom de votre compte (prénom et nom de famille) et nous envoyons à votre adresse courriel les produits et les services que vous sollicitez dans le cadre de votre utilisation du site ainsi que des mises à jour et des informations sur les mises à jour. Si les renseignements liés à votre compte viennent à changer, vous devez les mettre à jour à la page « Info ».
Contenu public :
Le 411.ca recueille des renseignements personnels concernant les utilisateurs qui contribuent au site, notamment lorsqu'ils : i) rédigent des commentaires ; ii) téléchargent des photos ; iii) remplissent un profil public ; iv) votent pour des commentaires rédigés par d'autres utilisateurs ; v) affichent, transmettent ou téléchargent du contenu par l'intermédiaire du site. Nous pouvons conserver ces contributions, les afficher à l'attention d'autres utilisateurs ainsi que les utiliser à des fins promotionnelles et de toutes les façons permises par nos Conditions d'utilisation. Tous les renseignements que l'utilisateur inclut dans son profil utilisateur et choisit de rendre publics (en réglant à cet effet ses paramètres de confidentialité) peuvent être consultés et utilisés par des tiers, notamment par l'intermédiaire des moteurs de recherche Internet. Les contributions apportées au site, notamment les commentaires, sont toujours rendues publiques. Tous les commentaires que vous rédigez sur le site sont saisis et communiqués, en même temps que votre nom, aux entreprises clientes appropriées du 411.ca. Nous vous invitons à ne pas contribuer au site si vous ne souhaitez pas que vos contributions soient rendues publiques. En outre, nous pouvons de temps à autre offrir sur le site d'autres fonctions ou services vous permettant de soumettre du contenu. À moins d'être assortis de conditions particulières lorsqu'ils sont mis à votre disposition, ces fonctions et ces services sont régis par les présentes conditions.
Données de localisation :
Si vous choisissez de communiquer votre position géographique au site, au moyen notamment d'un système GPS, nous pouvons conserver ce renseignement afin de vous faire parvenir des informations et des publicités géolocalisées. Vous pouvez choisir à tout moment de ne pas nous transmettre ce type de données et de ne pas recevoir ces informations et ces publicités en communiquant avec nous aux coordonnées qui figurent à la fin de la présente politique.
Nous pouvons enregistrer les numéros de téléphone des entreprises que les utilisateurs appellent par l'entremise du site afin de regrouper les données d'utilisation relatives à ces organismes. Veuillez noter que notre tiers fournisseur de services enregistre ces appels afin de mesurer les effets de la publicité.
Services fournis par des tiers :
Si vous choisissez de relier votre compte du 411 à des services fournis par des tiers, tels que Facebook, Twitter et Google, vous acceptez que votre contenu public soit communiqué à ces services et que les renseignements relatifs aux personnes auxquelles ces autres services vous lient soient importés de façon à ce que vous puissiez communiquer avec ces personnes sur le site. Si vous exercez cette option, il vous est toujours possible de revenir sur votre décision en vous rendant sur la page « Paramètres » du 411.ca.
Administration :
Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels à des fins administratives, pour enquêter par exemple sur les abus commis sur le site et faire respecter nos Conditions d'utilisation.
Les utilisateurs sont libres de communiquer avec le 411.ca afin de formuler des commentaires, de déposer des plaintes et de solliciter des renseignements sur le site. Nous pouvons conserver ces communications, ainsi que tous les renseignements personnels que les utilisateurs y incluent, afin d'y répondre adéquatement.
Des renseignements personnels d'autre nature peuvent être recueillis sur le site sans que vous les fournissiez délibérément à l'aide de diverses technologies, comme cela est décrit ci-dessous.
Fichiers témoins :
Les fichiers témoins sont des jetons d'information transmis à votre navigateur lorsque vous accédez à un site Web. Ils nous aident à améliorer les sites à l'attention des utilisateurs ainsi qu'à en surveiller l'usage. Nous envoyons des fichiers témoins à votre ordinateur afin de l'identifier de manière unique et d'améliorer la qualité de notre service. Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à désactiver les fichiers témoins si vous préférez ne pas les utiliser. Veuillez cependant noter que, le cas échéant, certaines parties du site pourraient mal fonctionner ou ne pas fonctionner du tout.
Nous engageons des tiers fournisseurs de services d'analytique Web qui utilisent des fichiers témoins afin d'évaluer la façon dont les visiteurs utilisent le site. Nous ne contrôlons pas l'usage qui est fait de ces fichiers. Ces derniers recueillent des renseignements relatifs à votre usage du site, tels que les pages que vous y consultez, les pages dont vous provenez et les autres sites que vous visitez, si ceux-ci sont liés au même tiers. Les fichiers témoins ne recueillent ni votre nom, ni votre adresse courriel, ni vos coordonnées. Notre fournisseur de services d'analytique Web recueille également des renseignements relatifs à votre usage du site, tels que les pages que vous y consultez, le navigateur que vous employez, votre adresse IP, l'URL demandée, la langue de votre navigateur, votre adresse URL de renvoi et la date et l'heure de vos visites. Nous utilisons ces services et ces renseignements pour administrer le site et vous offrir le meilleur service possible. Nous et nos fournisseurs de services utilisons également ces renseignements sous forme agrégée afin de produire des analyses statistiques du comportement et des caractéristiques des utilisateurs, ce qui nous permet de mesurer l'intérêt que ces derniers portent aux diverses parties du site ainsi que l'usage qu'ils en font.
Utilisation et communication des renseignements personnels :
Les renseignements personnels recueillis par le 411.ca sont utilisés et communiqués aux fins décrites dans la présente politique ainsi qu'aux fins dont nous vous informons lorsque nous recueillons ces renseignements. Nous sollicitons votre consentement préalable pour toute autre utilisation ou communication, à moins qu'une loi, un règlement ou l'ordonnance d'un tribunal ne le permette ou ne l'exige au vu des circonstances.
Nous utilisons et communiquons vos renseignements personnels pour traiter vos dons et répondre à vos demandes de renseignements, aux commentaires que vous formulez volontairement, à vos demandes de produits et de services et aux questions que vous nous adressez relativement à ces produits et à ces services. Nous pouvons également les utiliser afin de personnaliser nos sites en fonction de vos préférences, d'améliorer le contenu de nos sites et d'analyser les habitudes d'utilisation du site.
Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à des entreprises qui nous sont liées afin de vous fournir les produits et les services que vous demandez, sous réserve que ces entreprises acceptent de respecter la présente politique. Quant aux renseignements permettant de vous identifier, nous pouvons uniquement les communiquer :
  • à des tiers, pour fournir des services de soutien technique et de soutien client, exécuter des fonctions de suivi et d'établissement de rapports, réaliser des essais aux fins de l'assurance-qualité, traiter des paiements et fournir d'autres services liés au site ou à l'entreprise ; ces tiers reçoivent ces renseignements aux fins de la prestation des services qu'ils sont tenus de fournir en vertu du contrat qui les lie à l'entreprise et ne peuvent les utiliser à d'autres fins ;
  • à notre société mère, à nos filiales, à nos coentreprises et aux autres entreprises sous contrôle commun qui existent actuellement et verront le jour ultérieurement, lesquelles, dans ce dernier cas, devront se conformer à la présente politique ; si une autre entreprise acquiert ou cherche à acquérir soit notre entreprise, soit la totalité ou une partie importante de nos actifs, nous pouvons lui transférer vos renseignements personnels ;
  • si nous croyons de bonne foi et à juste titre qu'il est nécessaire de les communiquer afin de prendre des mesures à l'égard d'activités illégales présumées, de faire respecter nos conditions d'utilisation et les conditions de notre énoncé de confidentialité ou de protéger nos droits, notre réputation et notre propriété, ceux de nos utilisateurs et de nos sociétés affiliées ou le public ;
  • si la loi, un règlement gouvernemental ou l'ordonnance d'un tribunal nous le permet ou nous y oblige.
Nous ne louons et ne vendons pas de renseignements personnels à des tiers à leurs fins de marketing direct, ni ne partageons ou n'échangeons avec eux de tels renseignements.
Gestion de vos renseignements
Modification de votre profil :
Nous mettons à votre disposition un procédé de gestion de l'utilisation qui est faite de vos renseignements personnels sur le site. Vous pouvez modifier et supprimer les renseignements de votre profil en tout temps en cliquant sur « Paramètres » dans la page de gestion de votre profil.
Refus et retrait du consentement :
Si vous nous communiquez votre adresse courriel et ne refusez pas de recevoir nos courriels en utilisant l'option appropriée dans votre profil visiteur, nous et nos sociétés affiliées pouvons vous envoyer des courriels de temps à autre de la façon décrite dans la présente politique ou dans les conditions générales. Nous pouvons utiliser l'adresse courriel que vous nous transmettez par l'intermédiaire des sites : i) afin de confirmer l'exactitude de votre adresse courriel lorsque vous vous inscrivez à un programme ; ii) pour vous envoyer un courriel de remerciement lorsque vous vous inscrivez à un événement ou que vous vous abonnez à notre lettre d'information ou à notre chronique hebdomadaire ; iii) aux fins décrites dans la présente politique. Nous espérons que vous jugerez ces courriels intéressants et instructifs.
Vous êtes libre de refuser de nous fournir des renseignements personnels. Sous réserve de toute restriction légale ou contractuelle et à condition de nous en donner un préavis raisonnable, vous pouvez également retirer à tout moment votre consentement relatif à l'utilisation et à la communication des renseignements personnels déjà recueillis. Vous devez cependant noter que cela pourrait nous mettre dans l'incapacité de vous fournir certains services. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en écrivant à l'agent de la protection de la vie privée à l'adresse qui figure à la fin de la présente politique.
Suppression de votre compte :
Les utilisateurs sont libres de supprimer leur compte en écrivant à l'agent de la protection de la vie privée à l'adresse qui figure ci-dessous. Tout compte supprimé est définitivement effacé du 411.ca.
Veuillez noter que lorsque votre compte est supprimé ou que des renseignements sont effacés de votre profil, il demeure possible de consulter en d'autres endroits les copies de ces données qui ont été transmises à des tiers, diffusées d'autre façon en conformité avec vos paramètres de confidentialité ou copiées et enregistrées par d'autres utilisateurs.
Les renseignements supprimés et effacés peuvent également subsister jusqu'à un an dans des copies de sauvegarde. Toutefois, sous réserve de ce qui précède, aucun utilisateur ne peut y accéder.
Accès à vos renseignements personnels :
Vous pouvez demander à consulter les renseignements personnels que le 411.ca détient à votre sujet en écrivant à l'agent de la protection de la vie privée à l'adresse qui figure à la fin de la présente politique. Vous pouvez également demander à ce que des corrections y soient apportées, à condition d'être en mesure de prouver qu'ils contiennent des erreurs ou des omissions. Veuillez noter que l'autorisation de consulter votre dossier peut vous être refusée dans certaines circonstances, notamment pour des raisons relevant de la sécurité ou de la protection de la vie privée et pour des motifs d'ordre juridique, y compris lorsque la loi permet ou interdit au 411.ca de vous faire part de ces renseignements.
Sécurité
Nous protégeons les renseignements personnels qui nous sont fournis, pendant leur transmission et après leur réception, en suivant les normes généralement reconnues de l'industrie. Cependant, puisqu'aucun mode d'archivage électronique et de transmission des données sur Internet n'est infaillible, et bien que nous nous efforcions de protéger vos renseignements personnels en employant des moyens acceptables sur le plan commercial, nous ne pouvons garantir leur protection absolue pendant leur transmission.
Sauf disposition contraire de la loi, nous ne conservons pas vos renseignements personnels plus longtemps que nécessaire aux fins auxquelles nous les recueillons.
Liens menant à d'autres sites Web
Les sites peuvent contenir des liens menant à des sites tiers auxquels nous ne sommes pas nécessairement affiliés. Bien que nous nous efforcions d'afficher uniquement des liens menant à des sites qui respectent des normes équivalentes aux nôtres, notamment en matière de confidentialité, nous ne sommes responsables ni du contenu de ces sites, ni de leurs pratiques en matière de confidentialité. Nous encourageons vivement tous les visiteurs de nos sites à consulter les énoncés et les politiques de confidentialité de ces sites externes. Sauf indication contraire, nous ne communiquons pas les renseignements personnels de nos utilisateurs à ces tiers d'autre façon qu'aux termes de la présente politique.
Questions sur les pratiques du 411.ca en matière de confidentialité
Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet de la présente politique ou de la façon dont le 411.ca traite vos renseignements personnels, communiquez avec l'agent de la protection de la vie privée du 411.ca à l'adresse courriel privacy@411.ca ou à l'adresse postale suivante : 1000 Saint-Antoine Ouest, Suite 705, Montreal, QC, H3C 3R7.